La Ligue suisse des droits de l’Homme, qui suit la situation au Sahara Occidental depuis de nombreuses années, en appelle à l’ONU, à la Confédération et à la communauté internationale pour que ces instances réagissent et interviennent, par tous les moyens à...
La FIDH a mandaté des chargés de mission pour l’observation judiciaire du procès, intervenu à Paris par la Cour d’assises spéciale du 12 novembre 2007 au 14 décembre 2007, d’Yvan Colonna, prévenu de l’assassinat du préfet de Corse, Claude Erignac, le 6 février 1998 et d’avoir participé à une association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de terrorisme, dont l’attaque de la gendarmerie de Pietrosella.
RAPPORT (IV) de mission d’observation judiciaire à Laayoune et Boujdour, Sahara occidental, du 23 février au 1er mars 2008 – Suite au report au 27 février 2008 de l’audience de jugement concernant Monsieur MB, décidée le 6 février 2008 par la Chambre criminelle près la Cour d’Appel de Laayoune, la Ligue suisse des droits de l’Homme y a dépêché un observateur judiciaire. Il a retrouvé sur place Me Luis Mangrane Cuevas, avocat de Saragosse, avec qui il a étroitement collaboré.
RAPPORT (III) de mission d’observation judiciaire à Laayoune et Smara, Sahara occidental, du 3 au 8 février 2008 – Suite au report au 6 février 2008 des audiences concernant Messieurs MB, NS et AE décidée le 9 janvier 2008 par la Chambre criminelle près la Cour d’Appel de Laayoune, la Ligue suisse des droits de l’Homme a dépêché un observateur judiciaire. Il a retrouvé sur place Me Inés Miranda et Me Miguel de Luna Manzanarez, avocats de Las Palmas, avec qui il a étroitement collaboré.
RAPPORT (II) de mission d’observation judiciaire à Laayoune et Smara, Sahara occidental, du 6 au 11 janvier 2008 – Suite au report au 9 janvier 2008 de l’audience concernant Messieurs MB, NS ET AE décidée le 5 décembre 2007 par la Chambre criminelle près la Cour d’Appel de Laayoune, la Ligue suisse des droits de l’Homme y a dépêché un observateur judiciaire. Il y a retrouvé sur place Me Ines Miranda et Me Gustavo Garci, avocats de Las Palmas, avec qui il a étroitement collaboré.
RAPPORT (I) de mission d’observation judiciaire à Laayoune, Sahara occidental, du 3 au 5 décembre 2007 – Accédant à la demande des mouvements de défense des droits de l’homme du Sahara occidental, la Ligue suisse des droits de l’homme a dépêché sur place un observateur afin d’assister à trois audiences pénales concernant des militants des droits de l’homme, les 3, 4 et 5 décembre 2007. Il y a retrouvé sur place des avocats espagnols avec qui il a pu étroitement collaborer.
La Ligue suisse des Droits de l’Homme (ci-après LSDH) a mandaté une observatrice pour assister au procès de neuf étudiants d’origine sahraouis accusés d’attroupement armé et destruction de biens publics dans la Cité Universitaire Soussi I, à Rabat, pour une valeur de 10 millions de dirhams (environ 1 million d’euros). Son rôle était d’observer le déroulement de l’audience et d’en faire un rapport. L’audience devait avoir lieu le 29 mai 2007 devant le Tribunal de Première Instance de Rabat.
L’objectif de cette mission consistait à observer les audiences des 23 et 24 mars 2005 au Tribunal de Maroua, pour suivre un procès intenté contre MM. Blaise Yacoubou et Aminou Mohamadou, deux membres actifs du Mouvement de défense des droits de l’Homme et des libertés (MDDHL), organisation camerounaise non gouvernementale, et de faire le point sur les nombreuses procédures judiciaires engagées contre et par le MDDHL et son président, Me Abdoulaye Math. Il convenait de déterminer si et dans quelle mesure les règles du droit à un procès juste et équitable étaient garanties lors de ce procès.
Un observateur judiciaire de la Ligue Suisse des Droits de l’Homme s’est rendu à Tunis pour assister au procès en appel de Hamma HAMMAMI, Samir TAAMALLAH et Abdeljabbar MADDOURI, convoqué le samedi 9 mars 2002 à 9 heures devant la Cour d’appel de Tunis.
La Ligue suisse des droits de l’Homme a envoyé une mission d’observation à Tunis pour assister au procès sur opposition de Hamma HAMMAMI, Samir TAAMALLAH et Abdeljabbar MADDOURI, membres du Parti communiste ouvrier tunisien, convoqués le samedi 2 février 2002 devant le Tribunal correctionnel de Tunis.